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Article n° 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions juridiques encadrant l’accès et l’utilisation du site Internet boutique.lecaveaudesaulx.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Le Caveau de Saulx.
Les CGU constituent un contrat entre la société Le Caveau de Saulx et toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente (ci-après désignée l’« Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une des clauses ci-après, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site et les services associés.
Article n° 2 - Mentions légales
L’édition et la gestion du site boutique.lecaveaudesaulx.fr sont assurées par la société Le Caveau de Saulx,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 euros,
ayant son siège social sis 15 rue Vannerie – 21000 Dijon – France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 903 104 701.
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH,
dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article n° 3 - Accès au site
Le Site boutique.lecaveaudesaulx.fr offre un accès gratuit à divers services, notamment la présentation et la vente en ligne de vieux millésimes de vins.
L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts afférents à cet accès (équipement informatique, connexion réseau, etc.) demeurent à la charge de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux Utilisateurs disposant d’un compte personnel, accessible par identifiant et mot de passe.
La société Le Caveau de Saulx se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour.
Article n° 4 - Données personnelles
La création d’un compte client implique la collecte de données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Ces traitements sont effectués conformément :
-
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
-
et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
L’exercice de ces droits s’effectue soit via le formulaire de contact disponible sur le Site, soit depuis l’espace client de l’Utilisateur.
Article n° 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — notamment les marques, logos, graphismes, textes, photographies, icônes et bases de données — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société Le Caveau de Saulx.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse et préalable de Le Caveau de Saulx est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Toute utilisation du contenu à des fins commerciales ou publicitaires est également prohibée.
Article n° 6 - Responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Le Caveau de Saulx s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour de ces informations, sans toutefois pouvoir en assurer la parfaite fiabilité ni l’exhaustivité.
En conséquence, la responsabilité de Le Caveau de Saulx ne saurait être engagée :
-
en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes des informations diffusées ;
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en cas d’interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site ;
-
en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur par un virus ou tout autre élément nuisible ;
-
ni en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La société Le Caveau de Saulx met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Utilisateurs, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Article n° 7 - Liens hypertextes
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Article n° 8 - Cookies
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Article n° 9 - Publications de l'utilisateur
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L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite en ligne (« Netiquette ») ainsi que la législation en vigueur.
Le Caveau de Saulx se réserve le droit d’exercer une modération préalable et de refuser la mise en ligne de tout contenu, sans justification.
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L’Utilisateur demeure titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et sera mentionné en qualité d’auteur lors de toute réutilisation de sa publication.
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Article n° 10 - Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Elles produisent leurs effets à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article n° 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.