Conditions générales de vente

Article n° 1 - Informations légales

Directeur de la publication :
Monsieur Olivier Lombard

Marque commerciale :
Le Caveau de Saulx

Société éditrice :
SAS FFH, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 903 104 701,
dont le siège social est situé 15 rue Vannerie – 21000 Dijon – France.

Article n° 2 - Champ d'application des conditions générales de vente

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute commande passée en ligne sur le site boutique.lecaveaudesaulx.fr, exploitée par la société Le Caveau de Saulx.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière, immédiate et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites sur le site en langue française. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies, illustrations et descriptifs figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne revêtent aucun caractère contractuel.
La société Le Caveau de Saulx ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation des produits.

Article n° 3 - Commande

Disponibilité des offres

Les offres figurant sur le site boutique.lecaveaudesaulx.fr sont exclusivement réservées à une clientèle de particuliers.
Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment sans préavis.
Compte tenu du caractère parfois rare ou spéculatif de certains produits, Le Caveau de Saulx se réserve le droit de limiter les quantités commandées par foyer (même nom, même adresse).

Passation de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande conformément au processus indiqué sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive à compter du paiement intégral du prix.
Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur, la société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Confirmation de commande

Une confirmation récapitulative de la commande est adressée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un ou plusieurs produits, Le Caveau de Saulx contactera le client dans les plus brefs délais afin de proposer une solution alternative ou un remboursement.

Article n° 4 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Ils comprennent les frais standards de manutention, d’emballage et de conservation.
Les frais de livraison et éventuelles prestations spécifiques (emballages spéciaux, assurances, etc.) sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Caveau de Saulx se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article n° 5 - Paiement et facturation

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au traitement du paiement.
Une facture détaillée sera transmise au client dès l’encaissement du montant total de la commande.
Les données bancaires du client ne sont ni stockées ni conservées sur le site boutique.lecaveaudesaulx.fr.

Article n° 6 - Enlèvement, livraison et réception

Enlèvement au caveau

En l’absence de demande explicite de livraison, le client est réputé avoir choisi le retrait de sa commande au siège social du Caveau de Saulx.
L’enlèvement s’effectue exclusivement sur rendez-vous, à convenir par téléphone au 07 63 51 17 50, dans un délai maximal de 15 jours suivant le paiement.
Le retrait peut être effectué par un tiers expressément mandaté par le client par écrit.

Livraison à domicile

Les livraisons sont assurées par Chronopost, transporteur spécialisé dans le transport de bouteilles de vin.
Le Caveau de Saulx veille à un conditionnement adapté et sécurisé. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les incidents survenus lors du transport.
Aucune reprise ne sera effectuée, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, et à condition que les bouteilles soient intactes et non ouvertes.

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. Un retard de livraison ne saurait justifier une demande de dommages-intérêts, de réduction de prix ou d’annulation de commande.
Toute réclamation liée au transport (colis endommagé, manquant, retard, etc.) doit être adressée directement au transporteur Chronopost.

Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception du colis pour signaler toute anomalie ou erreur à Le Caveau de Saulx par écrit (à l’adresse : lecaveaudesaulx@hotmail.com.

Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Toute demande pour une autre destination doit faire l’objet d’un accord préalable.

Article n° 7 - Stock et rupture de stock

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Le Caveau de Saulx informera le client dans les meilleurs délais et proposera :

• soit le remplacement du produit manquant par un millésime ultérieur ou un équivalent de qualité similaire ou supérieure,

• soit le remboursement du ou des articles indisponibles.

En cas de rupture temporaire, le client pourra choisir entre :

• attendre le réapprovisionnement,

• annuler partiellement ou totalement la commande.

Article n° 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit (courriel ou courrier) et préciser les références de la commande concernée.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits par Le Caveau de Saulx, par recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Article n° 9 - Transfert des risques et réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Le Caveau de Saulx jusqu’à leur paiement intégral.

Le transfert des risques au client intervient au moment de la remise du colis au transporteur ou lors de l’enlèvement par le client. 

Article n° 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Caveau de Saulx, sauf disposition légale contraire.

La nullité éventuelle d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat.

Article n° 11 - Données personnelles et sécurité

Sécurité des paiements

Les transactions bancaires sont sécurisées par le système PayPlug de la Caisse d'Epargne, garantissant la confidentialité et l’intégrité des échanges.
Les données bancaires ne sont jamais stockées ni transmises en clair sur Internet.

Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison des produits.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par e-mail auprès du Caveau de Saulx, responsable du traitement, à l’adresse : lecaveaudesaulx@hotmail.com
Les données sont conservées pour la durée légale applicable et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

Article n° 12 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site boutique.lecaveaudesaulx.fr (textes, images, logos, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Caveau de Saulx, est strictement interdite.